Imprimer la page - Mobilisons nous contre ACTA , ou la mort programmée du web 2.0

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) plus connu sous son acronyme anglophone , ACTA ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement ) est un traité commercial international en cours de négociation qui veut régir et contrôler les droits de la propriété intellectuelle.

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le traité de base a été conçu secrètement par le Japon et les États-Unis en 2006 a qui se joignirent dès 2007 le Canada, la Suisse et l’Union européenne (UE) suite à d'autre négociations de plusieurs États, qui se rencontraient périodiquement en 2008 l’Australie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, rejoints en cours de route par la République de Corée et Singapour
hors de tout cadre juridique national ou international ces négociations bien qu'officielles ont lieu dans le plus grand secret

et c'est sur Wikileaks que filtre en 2008 les premières fuite
ACTA qui prétend être une réponse à « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés » se révèle en fait être une énième offensives contre le partage de la culture sur Internet et la liberté d'expression dans son ensemble car il organise la surveillance des consommateurs et des citoyens des pays signataires

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là ou ça devient intéressant , c'est lorsque l'on se rend compte que le texte prévoit une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet des informations concernant des personnes suspectées de contrefaçon, notamment la possibilité d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge.
mais aussi des sanctions renforcées et harmonisées pour la vente en ligne de produits contrefaits et le téléchargement illégal
l’article 23 autoriserait même un pays signataire à sanctionner pénalement des activités gratuites, parce qu’elles ne devraient être exercées, selon l’ACTA, qu’ « à une échelle commerciale » : on pourrait ainsi exiger de faire payer l’envoi d’email ou le partage de fichiers entre particuliers.

par le biais d'une obligation qui imposerait à tous les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright sur le contenu généré par leurs utilisateurs , sous réserve de pénalités financières, les plateformes de blog et tous les autres sites fonctionnant sur le principe du web 2.0 , c'est a dire du partage ,se verraient dans l'obligation de baisser le rideau

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à la lumière de ces informations , les couples SOPA / PIPA aux USA et LOPPSI / HADOPI en France , sans parler des récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie apparaissent comme une feuille de route obligatoire dont l'aboutissement final est ACTA : la mort du web 2.0

outre l'univers d'internet et au nom de la lutte contre la contrefaçon, ACTA s'attaque aussi au médicaments génériques en mettant en œuvre des mesures susceptibles de bloquer leurs circulation . Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février 2009

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Refusé par les chinois les brésilien et les indiens , et contesté ces dernières semaines au sein même de l'Union Européenne ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, pourtant à ce stade seul le parlement européen peut arrêter son application , lors de l'examen du texte et du débat en commission prévu le 1er Mars

voir l'article de Jacques Attali à ce sujet ci dessous :
http://blogs.lexpress.fr/attali/2012/02/13/alea-acta-est/

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